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Professionnels de l'insolvabilité et syndic de faillite
 

La vente des actifs par le syndic

La plupart des gens associe vente d’actifs par un syndic à l’aubaine facile, parfois à un « deal » arrangé d’avance, auquel seule une poignée de vautours sans scrupules a accès. Je peux vous assurer, que si l’on en juge par le nombre d’individus et de sociétés qui pénètrent et se retirent du marché de la vente d’actifs par syndic ou séquestre, l’argent est moins vite fait qu’il n’y parait d’abord et qu’en bout de piste, seuls les spécialistes bien établis survivent.

Je reçois souvent des appels d’amis ou connaissances qui me demandent si je ne pourrais pas leur dénicher un télécopieur, une voiture, un camion, une maison ou plus vaguement « un bon deal », au dixième de leur véritable valeur, bien sûr !

Désolée de vous décevoir, je n’ai, pour ma part, jamais fait l’acquisition de biens dans un dossier de faillite et ce, pas uniquement parce que mon code d’étique me l’interdit. Il faut savoir que :

Les syndics et séquestres procède à la vente des actifs d’une compagnie faillie par lots et privilégient souvent la vente de tous les actifs d’une entreprise dans leur entièreté ou, en jardon du métier, « en bloc » ;

Les syndics et mandataires vendent « tel quel » sans garantie. Si les items par la suite s’avèrent impropres à la vente, tant pis! Ceci ne délie pas un soumissionnaire dont l’offre a été acceptée de finaliser la vente ;

Le temps alloué pour inspecter les actifs est habituellement très court, parfois de quelques heures ;

Quand le débiteur est locataire, le syndic ne peut garantir les locaux à un acheteur potentiel qui voudrait relancer le même type d’activité. Il incombe à la personne intéressée de faire ses propres arrangements avec le propriétaire des lieux.

Pour ces raisons, les acheteurs-type d’actifs vendus par un syndic ou un mandataire sont :
Les encanteurs professionnels. Ces sociétés sondent continuellement le marché afin de déterminer les acheteurs pour tout type d’actifs. Il peuvent soit encanter sur place, soit déménager les actifs et les vendre à la pièce aux plus offrants, soit agir comme prête-nom pour un tiers qui désire se porter acquéreur de toute ou d’une partie de l’entreprise sans que son nom ne paraisse dans les documents ;

Les sociétés oeuvrant dans la même industrie que la société débitrice ;

L’ancien propriétaire ou un groupe lui étant apparenté. Cette réalité peut en faire sourciller plusieurs, mais on doit garder en tête que les administrateurs d’une société et celle-ci sont deux entités légales différentes et que les personnes les plus intéressées à acquérir les biens d’une société, sont souvent ceux qui la dirigeaient auparavant. Ils espèrent bien sûr, faire mieux la deuxième fois ; mais il n’est pas rare que la nouvelle société ainsi formée fasse faillite elle aussi quelques années plus tard.

« Ce texte ne constitue pas un avis juridique »


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