Répartition des biens d’une société ou d’une personne insolvable

Un des principaux rôles du syndic de faillite est de s’assurer que les produits des biens d’une société ou d’une personne faillie soient répartis conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Les créanciers non-garantis ont souvent l’impression d’être les laissés pour compte du système, qu’il ne reste rien pour eux une fois d’administration du syndic terminée. Cette impression est malheureusement trop souvent fondée, surtout dans le cas de la faillite d’une corporation. Voici pourquoi.

Une société insolvable qui se résout en dernier recours à déclarer faillite a le plus souvent exploité toutes les avenues, y compris le surendettement auprès de ses banquiers. Ceux-ci auront évidemment enregistré des actes de sûretés sur les biens de la société, grevant tous ou la plupart de ses biens. Il n’est donc pas rare que le produit de la vente des biens de la société soit insuffisant pour couvrir les avances des créanciers garantis ne laissant aucun résidu pour les autres créanciers.

Dans l’éventualité où il n’y a pas de créancier garanti ou que leurs avances soient couvertes, le syndic devra, après paiement de ses honoraires, des frais légaux et des déboursés liés à l’administration du dossier, remettre aux autorités fiscales les montants des retenues à la source impayées au moment de la faillite.

S’il reste des fonds, le syndic procédera au paiement des créanciers prioritaires opérant en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), soit principalement les employés et le propriétaire des locaux à partir desquels opérait la société débitrice. Enfin, le reste des sommes à distribuer, s’il en est, le sera au pro-rata du montant des créances respectives de créanciers.

Espérons que cet exposé ne vous poussera pas à jeter le prochain avis de faillite dans la corbeille à papier car, malgré tout, les syndics distribuent de l’argent aux créanciers non-garantis régulièrement et il serait malheureux que les sommes qui pourraient vous échoir soient distribuées à ceux qui ont rempli leur formulaire de réclamation.

« Ce texte ne constitue pas un avis juridique »