Syndic DeBilly-Tremblay - faillite, faillite civile, faillite personnelle

Quant vient le temps de décider de la structure juridique d’une entreprise, l’incorporation est souvent envisagée afin de limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants. Mais qu’en est-il vraiment ? Plusieurs entrepreneurs se voient contraints de déclarer une faillite personnelle suite à celle de leur société en raison des nombreuses obligations qui leur incombent malgré le statut corporatif de leur entreprise.

Les obligations personnelles des administrateurs les plus communes sont les suivantes :

Endossement des prêts bancaires ;

Responsabilité personnelle des administrateurs pour les déductions à la source prélevées sur le salaire des employés ainsi que pour la Tps et Tvq perçues mais non remises aux autorités fiscales ;

Au moment de la négociation de son financement bancaire, tenter de limiter le montant consenti à titre de caution. Dans les faits, ce n’est pas toujours facile et cela dépendra surtout de l’intérêt du banquier à attirer ou conserver votre clientèle ;

S’assurer que les retenues à la source et les taxes de vente dues soient remises rigoureusement dans les délais prescrits. Afin de ne pas être tenté de se financer avec ces sommes, il peut être sage de faire faire la paye à l’externe ;

Éviter autant que possible de consentir des cautions personnelles aux créanciers de la société ;

Y songer à deux fois avant d’injecter des fonds personnels supplémentaires dans une entreprise en difficulté. L’entreprise peut-elle être sauvée ou l’entrepreneur ne fait-il que jeter son argent dans un gouffre sans fond? Un consultant externe pourrait aider à mieux y voir clair ;

Envisager que la société consente des sûretés sur ses actifs pour les sommes avancées par les administrateurs.