Gestion de successions insolvables

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Les héritiers sont confrontés à une succession insolvable suite au décès d’un proche, ont souvent comme réflexe d’y renoncer afin de ne pas à avoir à assumer l’endettement du défunt.

Dans certains cas, une autre option peut être envisagée et s’avérer avantageuse : la mise en faillite de la succession. C’est le cas par exemple où la personne décédée était propriétaire de la totalité ou d’une partie des actions d’une société. Le syndic à qui sera dévolu ces actions pourra, selon le cas, mettre la société en faillite permettant une liquidation ordonnée de ses biens ou vendre les actions à des tiers afin d’en assurer la pérennité. La faillite d’une succession peut faciliter le rachat de la partie d’un bien, immobilier ou autre, détenu conjointement avec le défunt et une ou plusieurs autres personnes.

Certains biens d’une succession insolvable, en raison de leur valeur sentimentale, peuvent valoir beaucoup plus pour les proches d’un défunt que pour toute autre personne. Si le prix offert au syndic n’est pas en deçà de leur valeur marchande, il peut leur être possible de les acquérir du syndic, avec l’autorisation du tribunal dans le cas d’une personne liée au défunt, et d’éviter que le patrimoine familial soit dissipé.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez en savoir davantage sur cette option.